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Article · 7 min de lecture

IA générative et RGPD : déployer un assistant sans exposer vos données

Oui, on peut utiliser une IA générative en respectant le RGPD. Il faut savoir quelles données personnelles l’assistant traite et pourquoi, les limiter au nécessaire, encadrer le fournisseur par contrat et maîtriser le lieu d’hébergement. Pour les usages à risque, une analyse d’impact est nécessaire avant le déploiement.

Le RGPD s’applique-t-il à un assistant IA ?

Oui, dès que l’assistant traite des données personnelles. Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable : un nom, une adresse électronique, un numéro de dossier, mais aussi un compte rendu d’entretien ou un courriel qui mentionne un client. Le RGPD, règlement général sur la protection des données, encadre leur utilisation dans l’Union européenne.

Un assistant IA en entreprise en traite presque toujours. Les questions des salariés peuvent contenir des noms. Les documents indexés peuvent mentionner des clients, des fournisseurs ou des collègues. Les journaux de conversation gardent la trace de qui a demandé quoi.

Le RGPD n’interdit pas l’IA. Il demande d’appliquer à ce nouvel outil les mêmes principes qu’à n’importe quel traitement de données. Cet article reprend ces principes un par un, appliqués à un assistant IA. Il ne remplace pas l’avis de votre délégué à la protection des données ou d’un juriste.

Savoir pourquoi et sur quelle base

Tout traitement de données personnelles doit avoir une finalité précise et une base légale. La finalité, c’est l’objectif : répondre aux questions des salariés sur les procédures internes, aider le service client à retrouver un dossier. La base légale, c’est le fondement juridique qui autorise ce traitement parmi ceux prévus par le RGPD, comme l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’entreprise.

Dans un contexte professionnel, l’intérêt légitime est souvent invoqué pour un outil interne. Il suppose de mettre en balance l’intérêt de l’entreprise et les droits des personnes concernées, et de documenter ce raisonnement. Le consentement des salariés est rarement une base adaptée, car il doit être libre, ce qui est difficile à garantir dans une relation de travail.

Le principe de finalité a une conséquence pratique : des données collectées pour un objectif ne peuvent pas être réutilisées pour un autre sans vérification. Un assistant prévu pour répondre sur les procédures ne doit pas servir, en douce, à analyser la performance des salariés à partir de leurs questions.

Limiter les données au nécessaire

Le principe de minimisation demande de ne traiter que les données nécessaires à la finalité. Pour un assistant, cela se traduit par des choix concrets au moment de la conception.

Commencez par les documents indexés. Un assistant RH qui répond sur les règles de congés a besoin de l’accord d’entreprise, pas des dossiers individuels des salariés. Retirez de l’index ce qui n’est pas utile à l’usage prévu. Pensez aussi aux durées de conservation : combien de temps gardez-vous les questions posées et les réponses données ?

Le respect des droits d’accès fait aussi partie de la protection. Si l’assistant peut lire un document, il peut en restituer le contenu. Il doit donc appliquer les mêmes droits que vos systèmes d’origine : un utilisateur n’obtient par l’assistant que ce qu’il pourrait déjà ouvrir lui-même.

  • Indexer uniquement les sources utiles au cas d’usage.
  • Exclure les dossiers individuels quand ils ne sont pas nécessaires.
  • Fixer une durée de conservation des conversations et des journaux.
  • Reprendre les droits d’accès des systèmes d’origine.
  • Prévoir comment retirer un document ou une donnée à la demande.

L’analyse d’impact (AIPD)

L’analyse d’impact relative à la protection des données, ou AIPD, est une étude menée avant un traitement qui présente un risque élevé pour les personnes. Elle décrit le traitement, évalue sa nécessité, identifie les risques et les mesures prises pour les réduire.

Elle n’est pas obligatoire pour tout projet d’IA. Elle le devient quand certains critères sont réunis, par exemple l’usage d’une technologie innovante combiné à des données sensibles, à une surveillance de salariés ou à un traitement à grande échelle. La CNIL publie une liste des traitements pour lesquels elle est requise. En cas de doute, la mener reste une bonne pratique : elle oblige à se poser les bonnes questions avant le lancement.

Une AIPD n’est pas un document figé. Si l’assistant change de périmètre, accède à de nouvelles sources ou commence à agir dans vos logiciels, l’analyse doit être revue.

Le fournisseur, le contrat et l’hébergement

La plupart des assistants reposent sur un modèle fourni par un tiers, et souvent sur un hébergement extérieur. Ce prestataire traite des données pour votre compte : c’est un sous-traitant au sens du RGPD. Un contrat doit alors encadrer ce qu’il a le droit de faire, notamment ses obligations de sécurité, de confidentialité et d’assistance en cas de demande d’une personne.

Vérifiez un point précis : les données envoyées au modèle servent-elles à l’entraîner ? Les offres professionnelles l’excluent souvent, mais il faut le lire dans le contrat, pas le supposer. Vérifiez aussi la durée de conservation des requêtes chez le fournisseur.

Enfin, regardez où les données sont traitées. Un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est permis qu’avec des garanties : une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné, ou des clauses contractuelles types assorties d’une évaluation. Héberger le modèle et l’index en Europe, ou sur vos propres serveurs, simplifie beaucoup cette question.

  • Contrat de sous-traitance avec chaque prestataire qui traite les données.
  • Engagement écrit sur la non-utilisation des données pour l’entraînement.
  • Lieu d’hébergement et de traitement connu.
  • Garanties prévues en cas de transfert hors de l’Union européenne.

Informer les personnes et respecter leurs droits

Les personnes dont les données sont traitées doivent en être informées : salariés, clients, visiteurs d’un site. L’information porte sur la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et la façon d’exercer leurs droits. Une mise à jour de vos mentions d’information et, pour les salariés, une communication interne claire suffisent souvent.

Les droits des personnes restent applicables : accès, rectification, effacement, opposition dans certains cas. L’architecture de l’assistant doit permettre d’y répondre. Avec un système qui cherche dans un index, on peut retirer un document ou une conversation. Avec un modèle entraîné sur des données personnelles, c’est beaucoup plus difficile, ce qui est une raison de plus de ne pas entraîner de modèle sur ce type de données.

Une démarche simple pour démarrer

Associez votre délégué à la protection des données dès le cadrage, pas à la veille du lancement. Décrivez le cas d’usage, les sources, les utilisateurs et le fournisseur. Inscrivez le traitement au registre et décidez avec lui si une AIPD est nécessaire.

Open Intelligence conçoit des assistants hébergés en Europe, en cloud privé ou sur vos serveurs, avec le modèle de votre choix, y compris un modèle hébergé chez vous. Les droits d’accès sont repris des systèmes d’origine et chaque réponse cite ses sources, ce qui facilite la documentation du traitement.

Questions fréquemment posées

Peut-on utiliser ChatGPT en entreprise en respectant le RGPD ?

C’est possible avec une offre professionnelle encadrée par contrat, une politique d’usage claire et une vigilance sur les données saisies. Le risque principal vient des salariés qui collent des données personnelles ou confidentielles dans un outil grand public non encadré. Une charte d’usage et un outil validé par l’entreprise réduisent ce risque.

Une AIPD est-elle obligatoire pour un projet d’IA ?

Pas systématiquement. Elle est requise quand le traitement présente un risque élevé pour les personnes, par exemple en combinant une technologie innovante avec des données sensibles ou une surveillance de salariés. La CNIL publie une liste de traitements concernés. En cas de doute, il est prudent de la mener.

Mes données servent-elles à entraîner le modèle ?

Cela dépend du fournisseur et de l’offre choisie. Les offres professionnelles excluent souvent cet usage, mais seul le contrat fait foi. Pour l’éviter à coup sûr, on peut utiliser un modèle hébergé en Europe sous votre contrôle ou sur vos propres serveurs.

Faut-il héberger l’IA en Europe ?

Le RGPD n’impose pas l’hébergement en Europe, mais il encadre strictement les transferts hors de l’Union. Un hébergement européen ou sur vos serveurs évite d’avoir à mettre en place ces garanties et simplifie la conformité. C’est souvent le choix le plus simple pour des données sensibles.

Le fournisseur de l’IA est-il sous-traitant ?

En général oui, lorsqu’il traite des données personnelles pour votre compte et selon vos instructions. Un contrat conforme à l’article 28 du RGPD doit alors être signé. Si le fournisseur réutilise les données pour ses propres finalités, sa qualification peut changer et l’analyse doit être approfondie.

Que faire si un salarié demande l’effacement de ses données ?

Il faut pouvoir retrouver et supprimer ses données dans les conversations, les journaux et les documents indexés, dans la limite des obligations légales de conservation. Un assistant qui fonctionne par recherche dans un index rend cette suppression faisable. C’est un point à vérifier dès la conception.

Passez de la question à la décision

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